Juriste Médico-Légal.e Intersection

Médecins Sans Frontières est une organisation médicale d’aide humanitaire. Dans plus de 70 pays, les équipes MSF apportent leurs secours aux populations en détresse, aux victimes de belligérances, sans aucune discrimination d’origine, de nationalité, religion, philosophie ou politique.

CONTEXTE

En raison du volume de support juridique requis par les activités déployées par Médecins Sans Frontières (MSF) en République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC), souvent en lien avec des survivant.e.s de violence, il a été décidé de renforcer le support juridique apporté aux missions dans ces deux pays avec la création d’un poste de juriste terrain pour les questions médico-légales.

Dans la perspective d’insertion dans un contexte régional et d’apporter un support juridique au plus proche des projets. En tant que Juriste Médico-Légal.e Intersections, vous partagez votre temps entre la RCA et la RDC avec une rotation entre les 2 pays chaque 3 mois. Concrètement, vous sera hébergé.e chez OCB en RCA et RDC mais constituerez une position à disposition de toutes les sections de MSF présentes en RCA et en RDC, à l’image du Département Juridique Intersections.

Vous travaillez sous la supervision des Responsables Pays présent.e.s en RCA et en RDC de même que sous celle de la responsable intersection du pôle médico-légal (Unité 2) du Département Juridique Intersectionnel (ILD) de MSF et de la juriste Unité 2 basée à Paris.

REPONSABILITES PRINCIPALES

L'objectif principal du poste Juriste Médico-Légal.e. est de fournir du support juridique aux équipes terrain en ce qui concerne la protection de l’opération médicale et la responsabilité médico-légale de MSF vis-à-vis de ses patient.e.s. Vos tâches incluront notamment :

• Fournir une analyse du cadre juridique applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC ;
• Mettre en œuvre une veille juridique et réglementaire concernant le cadre médico-légale applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC ;
• Fournir des conseils juridiques sur les questions suivantes :
  • Divulgation d'informations médicales à des tiers et protection de la confidentialité médicale ;
  • Consentement / assentiment des patient.e.s ;
  • Certification médicale pour les survivant.e.s de violence ;
  • Safe Abortion Care et contraception ;
  • Politiques spécifiques applicables aux mineur.e.s ;
  • Cas individuels de demandes de mandat / d'arrestations / de détentions / d'interrogatoires de patient.e.s ;
  • Gestion de cas individuels/ spécifiques de protection ;
  • Collaboration de MSF avec les mécanismes d'enquête / tribunaux nationaux / internationaux et les organes d'enquête (non) judiciaires ;
• Accompagner les équipes terrain dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC ;
• Assurer la dissémination auprès des équipes terrain de la Boîte à Outils médico-légale ;
• Briefer et former les équipes terrain en matière de protection de la mission médicale & responsabilité médico-légale ;
• Assurer la bonne mise en œuvre des activités de certification médico-légale de MSF vis-à-vis des survivant.e.s de violences ;
• Suivre la mise en œuvre du système d'archivage des certificats et dossiers des survivant.e.s de violences et la protection des données médicales concernant les patient.e.s ;
• Développer des outils et rédiger de mémos en matière médico-légale pour soutenir les équipes terrain ;
• Rédiger un sitrep mensuel ainsi qu’un rapport de fin de mission destinés aux personnes de référence (hiérarchique et technique) ;
• Remplir le rapport d'activité de l’ILD (« case.one ») ;
• Etre un membre actif du groupe de travail intersectionnel de l’Unité 2.

Rapports – vous rapportez ;

1. Aux Responsables Pays de toutes les sections présentes qui doivent être informé.e.s et consulté.e.s régulièrement sur vos activités. C’est à eux, en collaboration avec leurs Cellules, qui prennent des décisions ;
2. Au ILD qui fournit un appui et des conseils quant à la poursuite de vos objectifs :

• Réunions bimensuelles avec les référent.e.s techniques ;
• Consultations et réunions ad hoc avec les référent.e.s techniques ;
• Soumission et validation des outils par les référent.e.s techniques avant diffusion par vos soins.

Responsabilités envers MSF

• Bonne connaissance des activités MSF dans les pays de mission et à l'échelle internationale ;
• Recueillir des informations sur l'historique des missions, ses les origines et les conséquences des décisions stratégiques en se référant aux divers rapports opérationnels, rapports de fin de mission et d'autres documents internes ;
• Développer votre connaissance de l'histoire des pays, et plus particulièrement dans les régions où MSF mène ses activités et d'événements importants au niveau politique, économique et social.

PREREQUIS

Education & Expérience

• Formation universitaire en Droit (Master) obligatoire ;
• Minimum 4 ans d’expérience professionnelle obligatoire en droit ou affaires humanitaires ;
• Expérience avec MSF ou avec une autre organisation internationale (ONU, CICR) est un atout.

Compétences

• Excellente maîtrise du Pack Office est obligatoire ;
• Connaissances approfondies de Droit International Public, Droits Humains, Éthique Médicale, Droit International Humanitaire est un atout.

Langues

• Maitrise orale et écrite du Français ;
• Anglais comme atout.

CONDITIONS

• Date de début : dès que possible
• Localisation : Bangui (RCA) & Kinshasa (RDC)
• Mobilité : 70% dans les projets MSF avec une rotation entre les 2 pays chaque 3 mois
• Type de contrat : Contrat à durée déterminée – Temps plein
• Durée du contrat : 12 mois (prolongeable)
• Salaire en fonction de la grille salariale MSF
• Les termes contractuels, les conditions et le salaire seront établis en fonction de la résidence officielle des candidats sélectionnés et dans le respect des grilles standard de fonction et de salaire de MSF
• Pas de poste famille ou couple
• Adhésion aux valeurs managériales de l’organisation : Respect, Transparence, Responsabilisation, Intégrité, Confiance, Autonomisation
• Adhésion aux engagements pour un comportement responsable

Date limite pour postuler : 8 janvier 2025

Comment postuler

• Envoyez votre candidature en cliquant sur ce lien : Lien 1
• Vous serez dirigé vers le formulaire de candidature en ligne pour ce poste
• Cela devrait prendre entre 5 et 10 minutes à remplir. Merci d'avance de préparer votre CV et votre lettre de motivation pour les télécharger

Seules les personnes dont la candidature sera retenue seront contactées.

MSF valorise la diversité et s'engage à créer un environnement de travail inclusif. Nous accueillons les candidatures de tous les candidats qualifiés, quels que soient leur invalidité, leur identité de genre, leur statut matrimonial ou civil, leur race, leur couleur ou leurs origines ethniques et nationales, leur religion ou leurs convictions ou leur orientation sexuelle.

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