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Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour le 12 novembre 2022.

yapete.com est mis à votre disposition par l’Ir Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA. Les conditions générales énumérées ci-dessous s'appliquent à l'utilisation de yapete.com. En utilisant yapete.com vous approuvez les présentes conditions.

Des dérogations ou des compléments à ces conditions générales ne sont contraignants que s'ils ont été acceptés par écrit par l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA.

Article 1. L'utilisation de yapete.com

1.1. Avec yapete.com vous pouvez mettre votre cv en ligne, vous pouvez également consulter des offres d'emploi pertinentes et les recevoir par email.

1.2. Quand votre enregistrement est terminé, et après l'activation de votre compte, vous pouvez vous connecter à votre compte et utiliser yapete.com directement.

1.3. Vous devez verrouiller l'accès à votre compte à l’aide d'un email et d'un mot de passe. Surtout, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. L’éditeur du site exige que vous surveilliez toutes les activités s’opérant sur votre compte ou avec mot de passe. Vous êtes donc responsable pour toutes ces activités, sauf si vous avez communiqué à yapete.com qu'un tiers est au courant de votre mot de passe.

1.4. Avec yapete.com, vos données personnelles seront traitées. Consultez la déclaration de confidentialité yapete.com pour plus d'informations.

Article 2. Conditions d'utilisation

2.1. Les comptes sont créés à titre personnel et ne sont pas transmissibles.

2.2. Il est interdit d'utiliser yapete.com à des fins illégales. Y compris sont, mais ne se limitent pas: la sauvegarde ou la distribution des informations diffamatoires, calomnieuses ou racistes par le biais de yapete.com, et l'envoi des messages non-sollicités.

2.3. Dans le cas où L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) constate que vous ne respectez pas les conditions énumérées ci-dessus, ou si yapete.com reçoit une plainte à ce propos, L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) est en droit de prendre des mesures pour mettre fin à l'infraction. Dans le cas de violation de l'énuméré sous 2.1 votre compte sera clôturé et supprimé.

2.4. Si L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) constate l'apparition de nuisances, dommages ou d'autres menaces pour le fonctionnement des systèmes informatiques ou pour le réseau de yapete.com, des tiers et/ou des services via internet - en particulier à cause de l'envoi excessif d’emails ou d'autres données, la fuite des données personnelles ou des virus, chevaux de Troie ou logiciels semblables - L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de détourner ou de prévenir la menace.

2.5. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) se réserve le droit de porter plainte à tout moment si des infractions sont constatées.

2.6. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) est en droit de vous demander des indemnités pour les dommages causés par la violation des présentes conditions d'utilisation. Vous garantissez yapete.com contre toutes les plaintes et réclamations que yapete.com pourrait subir par rapport aux contenus que vous y avez placés.

2.7. Vous êtes personnellement responsable pour toutes les affaires que vous réglez en ligne avec yapete.com, dont (mais ce qui ne se limite pas à) la création de votre CV, votre candidature et l'envoi de ceux-ci.

Article 3. Disponibilité et entretien

3.1. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) fait de son mieux, mais ne peut pas garantir que le yapete.com soit disponible à tout moment.

3.2. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) entretient le site yapete.com de façon active. L'entretien peut avoir lieu à tout moment, même si cela peut engendrer une restriction d'accès. Si possible, l'entretien sera annoncé préalablement.

3.3. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) peut adapter les fonctionnalités de yapete.com de temps en temps. Vos remarques et suggestions sont bienvenues à ce propos, L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) décidera seule quelles modifications seront effectuées ou non.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1. Les informations enregistrées ou publiées par vous par le biais de yapete.com, comme les textes de votre CV ou votre photo d'identité, resteront votre propriété (ou celle de vos fournisseurs de contenu). L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) a un droit d'utilisateur limité pour le traitement de ces informations pour CV.fr.

4.2. Vous pouvez révoquer votre droit d'utilisateur en supprimant vos informations et/ou en résiliant votre contrat.

4.3. Vous pouvez modifier comme vous le souhaitez vos informations enregistrées ou publiées via CV.fr.

4.4. Si vous envoyez de l'information à L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA), par exemple des remarques sur une erreur ou une suggestion de modification, vous transmettez le droit illimité d'utilisation de ces informations pour yapete.com, à durée illimitée. Ceci ne s'applique pas aux informations que vous marquez explicitement comme étant confidentielles.

4.5. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) ne prendra pas connaissance des données privées (comme la communication entre chercheur d'emploi et donneur d'emploi) enregistrées et/ou distribuées via yapete.com, sauf si cela s'avère nécessaire pour la prestation de services ou si L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) est obligée de fournir ces informations par la loi ou par une décision judiciaire. Dans ce cas, L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) fera l'effort de limiter la prise de connaissance de ces données, dans la mesure du possible.

Article 5. Résiliation

5.1. Vu le fait que votre C.V. est livré immédiatement en ligne, à votre demande expresse et après avoir renoncé au droit de résiliation, votre droit de rétractation légal ne sera plus applicable.

Article 6. Responsabilité

6.1. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) n'est pas responsable pour des dommages indirects, des pertes indirectes, des gains manqués, des emplois manqués et des économies manquées, ainsi que pour des dommages causés par la stagnation de l'entreprise.

6.2. En cas de force majeure, L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) n'est nullement tenu de vous indemniser pour les dommages subis. La force majeure peut inclure des perturbations ou pannes d'internet, l'infrastructure de télécommunication, des pannes d'électricité, conflits nationaux, mobilisations, guerres, embouteillages, grèves, exclusions, le dysfonctionnement d'entreprise, la stagnation de livraison, les incendies et les inondations.

Article 7. Autres dispositions

7.1. Les présentes conditions sont soumises au droit Congolais.

7.2. Sauf dispositions légales impératives contraires, tous les litiges concernant yapete.com seront soumis au juge compétent congolais.

7.3. S'il est stipulé dans les présentes conditions qu'une communication doit se faire de façon "écrite", il est accepté que cette communication soit effectuée par email ou via yapete.com, s'il est constaté que le message est réellement envoyé par l'expéditeur prétendu, et que l'intégrité du message ne sera pas atteinte.

7.4. L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA) est en droit de céder ses droits et obligations de cette convention, ainsi que les données personnelles traitées par L’éditeur du site (l’ingénieur Josué LUBILANJI BAMUINAMUNA), à un tiers qui reprend les activités commerciales et yapete.com.